Mentions légales

Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).

1. Éditeur du site

2. Directeur de la publication

Monsieur Nicolae Ciobanu, en qualité d’entrepreneur individuel.

3. Conception et réalisation du site

Mitco Digital Productions
Création du site internet, design et intégration.
Site : www.mitcodigital.de

4. Hébergement

GitHub, Inc. (service GitHub Pages)
88 Colin P. Kelly Jr. Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Site : github.com – Contact : support.github.com

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, logo, images, mise en page) est la propriété exclusive de Ciobanu Rénov, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Responsabilité

Les informations présentes sur ce site sont fournies à titre indicatif. Ciobanu Rénov s’efforce de les tenir à jour mais ne peut garantir leur exactitude ni leur exhaustivité. Les prix et prestations font l’objet d’un devis personnalisé, seul document contractuel.

7. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l’amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur sont communiquées sur simple demande à ncbatipro@yahoo.com et figurent sur nos devis.

8. Politique de confidentialité (RGPD)

Responsable du traitement : Ciobanu Nicolae EI, 30 rue de la Vallée, Porte 15, 78970 Mézières-sur-Seine.

Données collectées : nom, téléphone, email, ville et description du projet, uniquement lorsque vous nous contactez (formulaire, email ou téléphone).

Finalité : répondre à votre demande, établir un devis et assurer le suivi de vos travaux.

Base légale : votre demande et l’exécution de mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD).

Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact pour les prospects ; pour les clients, durée de la relation commerciale augmentée des délais légaux (notamment 10 ans pour les documents comptables et la garantie décennale).

Destinataires : les données sont réservées à Ciobanu Rénov et ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers. Les messages envoyés via le formulaire de contact sont acheminés par email grâce à un service de formulaire (Formspree ou FormSubmit), qui agit uniquement comme intermédiaire technique (sous-traitant) pour la transmission et la conservation des demandes.

Vos droits : conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité de vos données. Pour l’exercer, écrivez à ncbatipro@yahoo.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

9. Cookies

Ce site n’utilise aucun cookie. La fréquentation est mesurée de façon anonyme, sans cookie et sans donnée personnelle, avec l’outil Umami (statistiques agrégées : pages vues, provenance, type d’appareil). Les polices d’écriture sont hébergées sur ce site ; seule la carte du pied de page est chargée depuis OpenStreetMap.

10. Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.